Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du jeudi 26 juin 2008

Délibération N°01.a

Compte administratif 2007 – Budget principal

Délibération N°01.b

Compte administratif 2007 – Eau potable

Délibération N°01.c

Compte administratif 2007 – Assainissement

Délibération N°01.d

Compte administratif 2007 – Parking souterrain

Délibération N°02.a

Compte de gestion du receveur – Budget principal

Délibération N°02.b

Compte de gestion du receveur – Budget eau potable

Délibération N°02.c

Compte de gestion du receveur – Budget assainissement

Délibération N°02.d

Compte de gestion du receveur – Budget parking souterrain

Délibération N°03.a

Affectation du résultat – Budget principal

Délibération N°03.b

Affectation du résultat – Budget eau potable

Délibération N°03.c

Affectation du résultat – Budget assainissement

Délibération N°04.a

Budget supplémentaire 2008 – Budget principal

Délibération N°04.b

Budget supplémentaire 2008 – Eau potable

Délibération N°04.c

Délibération N°04.d

Budget supplémentaire 2008 – Parking souterrain

Délibération N°05

G.I.E. Convergence – Approbation du budget prévisionnel 2008

Délibération N°06

Règlement intérieur du conseil municipal

Délibération N°07

Commission communale des impôts directs – Modification de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres

Délibération N°08

Tarifs Culture – Saison 2008-2009

Délibération N°09

Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures – Année scolaire 2008-2009

Délibération N°10

Désignation de représentants à la caisse des écoles

Délibération N°11

Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.) - Attribution de subventions - Exercice 2008

Délibération N°12

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°13

Aménagement des réseaux électriques basse et moyenne tension avenue Pierre Mendès France par l'USEDA – Participation de la ville de LAON

Délibération N°14

Travaux d'assainissement dans diverses rues de la Ville – Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie

Délibération N°15

Rénovation de la cuve gauche du réservoir d'eau potable avenue Gambetta – Demande de subvention

Délibération N°16

Raccordement à l'assainissement à l'occasion de travaux de voirie

Délibération N°17

Avis sur vente de 188 logements

Délibération N°18

Acquisition immeuble 10, rue Sérurier

Délibération N°19

ARTT – Avenant modificatif n°12

Délibération N°20

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération -

Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement – Année 2007

Délibération -

Rapport du délégataire des services de l’eau et de l’assainissement – Année 2007

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