Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans la continuité de l’accord-cadre qui a finalisé la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux, il vous est proposé d’y intégrer les modifications à intervenir suite à l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 19 juin dernier.

Il s’agit de l’avenant n°12 portant principalement sur les modalités d’intervention de dimanche en propreté urbaine et portant un certain nombre de corrections de forme du dit accord-cadre.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- FAIRE vôtres les modifications apportées à l’accord-cadre initial dans le cadre de l’avenant n°12 joint à la présente délibération et de les rendre effectives à compter du 1^er juillet 2008.