Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le foyer rémois est sur le point de racheter 188 pavillons à Laon, appartenant à l'Immobilière des Chemins de Fer et situés dans les rues suivantes :

- Agneray, Audin, Darras, Delaplace, Detouche, Javary, Lambert, Laret, Lavigne, Magniant, Mitterrand, Oudelet, Quent, Sombart, Turpin et Vitoux.

Conformément à l'article R 422-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, qui dispose que « l'activité des S.A d'H.L.M. s'exerce sur le territoire de la région où est situé le siège social. Elles ont, également, compétence pour intervenir sur le territoire des départements limitrophes à la région de leur siège, après accord de la commune d'implantation de l'opération », il appartient au conseil municipal de se déterminer par rapport à ce projet.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTREun avis favorable à cette opération.