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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du jeudi 26 juin 2008

Aménagement des réseaux électriques basse et moyenne tension avenue Pierre Mendès France par l'USEDA – Participation de la ville de LAON

Mes chers collègues,

L'arrêté préfectoral en date du 15 avril 2008 a autorisé l'adhésion de la ville de LAON à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne ( U.S.E.D.A. ) pour ce qui concerne les travaux d'électrification.

La ville de LAON envisagant de procéder à l'enfouissement des réseaux électriques basse et moyenne tension rue Pierre Mendès France, ces travaux seront confiés à l'USEDA.

Cette opération est estimée à 71.598,66 € H.T et son plan de financement est le suivant :

- USEDA = 35.799,33 € H.T.

- Participation ville de LAON = 35.799,33 € H.T.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux d'enfouissement des réseaux électriques basse et moyenne tensions, avenue Pierre Mendès France par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (U.S.E.D.A.),

2. ACCEPTER que la ville de LAON participe au financement de ces travaux à hauteur de 35.799,33 € H.T,

3. DIRE QUE le montant de cette participation est inscrit au budget de la Ville,

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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