Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 28 avril 2008, le conseil municipal a procédé à l'établissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs.

Or, le territoire de la commune comportant un ensemble de propriétés boisées supérieur à 100 hectares, deux commissaires titulaires et deux suppléants doivent être propriétaires de bois et forêts.

Sur l'ensemble des contribuables désignés par le conseil municipal, un commissaire titulaire et un suppléant sont également propriétaires de bois.

Aussi, il est nécessaire de remplacer un commissaire titulaire et un suppléant par des personnes ayant la qualité ci-dessus imposée.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DESIGNER madame Martine LUCE en remplacement de monsieur Michel FONTAINE comme commissaire titulaire,
- DESIGNER madame Micheline PIERRET en remplacement de monsieur Philippe REVERDY comme commissaire suppléant représentant les personnes domiciliées hors LAON.