Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales prévoit que les conseils municipaux des communes de 3.500 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur dans un délai de six mois suivant leur installation.

Le précédent règlement intérieur avait été adopté par délibération du 24 septembre 2001.

Après consultation de la commission des affaires générales, le projet de règlement que je vous soumets, aujourd'hui, reprend pour l'essentiel les dispositions antérieures en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'il est annexé à la présente délibération.