Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2007 du service gestion du parking souterrain. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

 

Chapitre 13	- Subvention d’investissement	12 259,44
Chapitre 16	- Emprunts et dettes assimilés	60,00
Chapitre 21	- Immobilisations corporelles	0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT12 319,44

B – RECETTES :

Chapitre 001

- Excédent d’investissement reporté

123 306,86

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

 

Chapitre 16

- Emprunts et dettes assimilés

700,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

 

Chapitre 28

- Amortissement des immobilisations

40 719,24

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT164 726,10

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	12 319,44
B – RECETTES	164 726,10

D’où un excédent de financement de 152 406,66

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011	- Charges à caractère général	46 732,56
Chapitre 012	- Charges de personnel	31 814,75
Chapitre 68	- Dotations aux amortissements et provisions	40 719,24

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 119 266,55

B – RECETTES

Chapitre 002	- Excédent de fonctionnement reporté	20 881,89
Chapitre 70	- Vente de produits, services…	20 353,48
Chapitre 75	- Autres produits de gestion courante	25 737,67
Chapitre 77	- Produits exceptionnels	52 293,51

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 119 266,55

 

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

A – DÉPENSES	119 266,55
B – RECETTES	119 266,55

D’où un solde de + 0,00

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

 

1 – d’investissement	+ 152 406,66
2 – de fonctionnement	+ 0,00

Soit un résultat de clôture de+ 152 406,66

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement	+ 152 406,66
2 – de fonctionnement	+ 0,00

Soit un résultat cumulé de + 152 406,66

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS DU CONSEIL D’EXPLOITATION, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif service Gestion du Parking souterrain de l’exercice 2007 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.