Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2007 du service Assainissement. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

 

Chapitre 001	- Déficit d'investissement N-1	186 941,24
Chapitre 041	- Opérations patrimoniales	40 068,22
Chapitre 13	- Subventions d’investissement	116 263,28
Chapitre 16	- Mouvements de dettes (emprunts et dettes à long et moyen terme)	628 047,59

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

 

Chapitre 20	- Immobilisation incorporelles	16 133,05
Chapitre 21	- Immobilisations corporelles	31 257,90
Chapitre 23	- Immobilisations en cours	1 153 661,58
Chapitre 27	- Autres immobilisations financières	70 850,35

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT2 243 223,21

B – RECETTES :

Chapitre 20

- Opérations patrimoniales

40 068,22

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10	- Apports, dotations et réserves	626 140,30
Chapitre 13	- Subvention d’investissement	105 357,93
Chapitre 16	- Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées)	680 928,31

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

 

Chapitre 23	- Immobilisations en cours	70 850,35
Chapitre 27	- Autres immobilisations financières	70 850,35
Chapitre 28	- Amortissement des immobilisations	267 763,57

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT1 861 959,03

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	2 243 223,21
B – RECETTES	1 861 959,03

D’où un besoin de financement de 381 264,18

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011	- Charges à caractère général	92 494,93
Chapitre 012	- Charges de personnel	38 037,04
Chapitre 65	- Autres charges de gestion courante	329 835,83
Chapitre 66	- Charges financières	200 904,10
Chapitre 68	- Dotations aux amortissements et provisions	267 763,57

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 929 035,47

B – RECETTES

Chapitre 002	- Résultat de fonctionnement reporté	76 869,01
Chapitre 70	- Produits des services du domaine	529 059,91
Chapitre 74	- Dotations, subventions et participations	278 046,00
Chapitre 75	- Autres produits de gestion courante	218 182,00
Chapitre 013	- Atténuations de charge	56 613,31
Chapitre 77	- Produits exceptionnels	116 263,28

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 275 033,51

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

A – DÉPENSES	929 035,47
B – RECETTES	1 275 033,510

D’où un Excèdent de 345 998,04

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20	- Immobilisations incorporelles	57 206,76
Chapitre 21	- Immobilisations corporelles	140 742,10
Chapitre 23	- Immobilisations en cours	616 169,43

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT814 118,29

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13	- Subvention d’investissement	3 400,00
Chapitre 16	- Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées)	696 100,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27

- Autres immobilisations financières

200 000,00

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT899 500,00

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

 

A – DÉPENSES	814 118,29
B – RECETTES	899 500,00

D’où un excédent de financement de 85 381,71

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement	- 381 264,18
2 – de fonctionnement	+ 345 998,04

Soit un résultat de clôture de - 35 226,14

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement	- 295 882,47
2 – de fonctionnement	+ 345 998,04

Soit un résultat cumulé de+ 50 115,57

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager, en section de fonctionnement, un résultat excédentaire
( 345 998,04 € ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2007 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.