Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2007 du service Eau potable. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16

- Mouvements de dettes (emprunts et dettes à long et moyen terme)

53 622,72

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

 

Chapitre 21	- Immobilisation corporelles	1 544,02
Chapitre 23	- Immobilisations en cours	358 450,34
Chapitre 27	- Autres immobilisations financières	3 456,36

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT417 073,44

B – RECETTES :

Chapitre 001

- Excédent d'investissement reporté

269 807,57

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre130	- Apports, dotations et réserves	85 415,49
Chapitre 13	- Subventions d’investissement	2 862,00
Chapitre 16	- Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées)	41 318,40

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

 

Chapitre 21	- Immobilisation corporelles	253,03
Chapitre 23	- Immobilisations en cours	3 203,33
Chapitre 27	- Autres immobilisations financières	3 456,36
Chapitre 28	- Amortissement des immobilisations	61 584,99

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT467 901,17

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	417 073,44
B – RECETTES	467 901,17

D’où un excédent de financement de + 50 827,73

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011	- Charges à caractère général	17 982,85
Chapitre 66	- Charges financières	21 177,09
Chapitre 68	- Dotations aux amortissements et provisions	61 584,99

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 100 744,93

B – RECETTES

 

Chapitre 002	- Résultat de fonctionnement reporté	6 871,14
Chapitre 70	- Produits des services du domaine	121 059,72
Chapitre 75	- Autres produits de gestion courante	17 982,85
Chapitre 013	- Atténuations de charges	4 884,56

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT150 798,27

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

A – DÉPENSES	100 744,93
B – RECETTES	150 798,27

D’où un Excèdent de 50 053,34

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

 

Chapitre 21	- Immobilisations corporelles	25 000,00
Chapitre 23	- Immobilisations en cours	178 991,14

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 203 991,14

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16

- Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées)

50 000,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27

- Autres immobilisations financières

93 700,00

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT143 700,00

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

 

A – DÉPENSES	203 991,14
B – RECETTES	143 700,00

D’où un besoin de financement de 60 291,14
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

 

1 – d’investissement	+ 50 827,73
2 – de fonctionnement	+ 50 053,34

Soit un résultat de clôture de+ 100 881,07

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement	- 9 463,41
2 – de fonctionnement	+ 50 053,34

Soit un résultat cumulé de+ 40 589,93

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager, en section de fonctionnement, un résultat excédentaire
( 50 053,34 € ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, IL VOUT EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif du service eau potable de l’exercice 2007 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.