Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2007 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001	- Déficit antérieur reporté	976 821,35
Chapitre 040	- Opérations d’ordre de transfert entre sections	209 848,11
Chapitre 041	- Opérations patrimoniales	348 232,58

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13	- Subventions d'investissement	45 788,22
Chapitre 16	- Mouvements de dettes (emprunts et dettes à long et moyen terme)	6 667 031,53

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20	- Immobilisations incorporelles	100 775,98
Chapitre 204	- Subventions d’équipement versées	282 262,58
Chapitre 21	- Immobilisations corporelles	2 125 391,68
Chapitre 23	- Immobilisations en cours	4 136 455,06

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT14 892 607,09

B – RECETTES :

Chapitre 040	- Opérations d’ordre de transfert entre sections	1 142 309,47
Chapitre 041	- Opérations patrimoniales	348 232,58

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 1068	- Excédent de fonctionnement capitalisé	5 671 057,35
Chapitre 10	- Dotations, fonds divers et réserves	1 222 545,00
Chapitre 13	- Subventions d’investissement	1 071 337,77
Chapitre 16	- Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées)	5 470 930,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 23	- Immobilisations en cours	82 513,29
Chapitre 27	- Autres immobilisations financières	15 783,21

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT15 024 708,67

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	14 892 607,09
B – RECETTES	15 024 708,67

D’où un excédent de financement de 132 101,58

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011	- Charges à caractère général	5 644 073,00
Chapitre 012	- Charges de personnel	16 141 298,74
Chapitre 65	- Autres charges de gestion courante	6 077 994,69
Chapitre 66	- Charges financières	1 113 148,07
Chapitre 67	- Charges exceptionnelles	70 410,91
Chapitre 042	- Opérations d’ordre de transfert entre sections	1 142 309,47

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 189 234,88

B – RECETTES

Chapitre 002	- Excédent antérieur reporté	127 568,48
Chapitre 013	- Atténuation de charge	507 061,18
Chapitre 70	- Produits des services du domaine	1 142 882,99
Chapitre 73	- Impôts et taxes	18 204 697,56
Chapitre 74	- Dotations, subventions et participations	13 939 934,85
Chapitre 75	- Autres produits de gestion courante	257 273,35
Chapitre 76	- Produits financiers	49 237,93
Chapitre 77	- Produits exceptionnels	235 500,06
Chapitre 042	- Opérations d’ordre de transfert entre sections	209 848,11

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT34 674 004,51

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES	30 189 234,88
B – RECETTES	34 674 004,51

D’où un excédent de 4 484 769,63

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20	- Immobilisations incorporelles	244 162,30
Chapitre 204	- Subventions d’équipement versées	731 688,10
Chapitre 21	- Immobilisations corporelles	2 134 498,78
Chapitre 23	- Immobilisations en cours	3 570 358,17
Chapitre 45	- Opérations pour compte de tiers	31 215,60

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT6 711 922,95

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13	- Subvention d’investissement	1 700 204,66
Chapitre 16	- Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées)	2 000 000,00

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT3 700 204,66

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	6 711 922,95
B – RECETTES	3 700 204,66

D’où un besoin de financement de 3 011 718,29

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement	+ 132 101,58
2 – de fonctionnement	+ 4 484 769,63

Soit un résultat de clôture de + 4 616 871,21

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement	- 2 879 616,71
2 – de fonctionnement	+ 4 484 769,63

Soit un résultat cumulé de+ 1 605 152,92

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène à dégager, en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire
( 4 484 769,63 € ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2007, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à la présente délibération.