Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d’assurances « responsabilité civile » de la ville souscrite le 1er janvier 2005 institue une franchise tous dommages,

Considérant que la responsabilité de la commune peut être engagée vis-à-vis des tiers lors de l’exercice de ses missions de service public,

Considérant que la commission, le 13 juillet 2006, de vols de vélos et de matériels appartenant à des usagers dans l’enceinte du centre de loisirs de l’école Ile de France est de nature à engager la responsabilité de la ville,

Je soumets à votre approbation les indemnisations suivantes :

- 149,00 € versés à Madame Annick COLLET en réparation du préjudice subi par son enfant,

- 290,00 € versés à Monsieur Alain LAMBORION en réparation du préjudice subi par son enfant,

- 313,00 € versés à Monsieur Pascal DIMANCHE en réparation du préjudice subi par son enfant.

Je vous prie également de procéder à la modification du bénéficiaire d’une indemnité de
230,00 €, votée lors de la séance du 15 mai 2006 et initialement prévue pour Madame Ouiza BOUZIDI, au profit de la compagnie d’assurances GMF.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. INSCRIRE un crédit de 752,00 € afin de prendre en charge les frais engagés par des tiers dans des circonstances engageant la responsabilité de la commune,

2. MODIFIER le bénéficiaire d’une indemnité de 230,00 € au profit de la compagnie d’assurances GMF,

3. AUTORISER le versement des indemnités aux personnes précitées.