Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 25 septembre 2006

Délibération N°01

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Budget Principal - Exercice 2006

Délibération N°02

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération N°03

Commission départementale de cohésion sociale - Désignation de représentants de la ville

Délibération N°04

ADHESION AU FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE POUR LA PERIODE 2007-2014

Délibération N°05

FDS 2006 - ACCEPTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE SUBVENTIONNE SUR LE CANTON DE LAON SUD

Délibération N°06

Aménagement du Boulevard de Lyon – 3ème tranche

Délibération N°07

CARREFOUR DE L’EUROPE - RETROCESSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Délibération N°08

CONVENTION DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU SIRTOM DU LAONNOIS A LA STATION D’EPURATION

Délibération N°09

VENTE D’UNE PARCELLE RUE DES TULIPES

Délibération N°10

VENTE D’UNE PORTION DE TERRAIN RAMPE SAINT-JUST

Délibération N°11

VENTE D’UNE PORTION DE TERRAIN RUE VINCHON

Délibération N°12

VENTE D’UN IMMEUBLE 15 RUE CORNETTE

Délibération N°13

LOTISSEMENT DES BLANCS MONTS - APPROBATION DU BILAN D'ACTIVITÉ

Délibération N°14

ZAC ILE DE FRANCE - APPROBATION DU BILAN D’ACTIVITE

Délibération N°15

ZAC DES EPINETTES - APPROBATION DES BILANS OPAL

Délibération N°16

ACQUISITION DE TERRAINS CHEMIN DE LA VIEILLE TUILERIE

Délibération N°17

DEMANDE D’OUVERTURE DES ENQUETES CONJOINTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE 6, RUE SERURIER

Délibération N°18

DENOMINATION DE RUES - LOTISSEMENT DES BLANCS MONTS

Délibération N°19

MODIFICATION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération N°20

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS ET ACTIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°21

REHABILITATION DU GYMNASE GILBERT LAVOINE - Demandes de subventions

Délibération N°22

Plan de récolement décennal des collections du musée

Délibération N°23

Indemnisation aux particuliers

Délibération N°24

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°25

Directeur du centre technique municipal - Profil de poste - Recrutement

Délibération N°26

Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale - Modification du régime indemnitaire

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