Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nous fait obligation de procéder à un récolement décennal des collections du musée, objet par objet. Chaque étape est marquée par un procès-verbal qui récapitule les objets présents ou absents lors des travaux. Ce travail doit être matérialisé par un « plan de récolement décennal » qui fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

L’opération :

Le récolement est l’opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire : la présence du bien dans les collections, sa localisation, l’état du bien, son marquage, la conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires.
Le récolement d’un bien est obligatoire une fois tous les dix ans. Il est mené par campagnes planifiées. Le résultat est noté sur des fiches de récolement et non sur l’inventaire.
Chaque campagne donne lieu à un procès-verbal rédigé par le professionnel responsable des collections. Le procès verbal est conservé par le musée. Au départ du professionnel, il remet à la personne morale propriétaire du musée de France la liste des biens manquants.

La mise en œuvre et le résultat :

La planification et l’organisation, la répartition des tâches et le contrôle de l’exécution sont assurées par le professionnel responsable. Le récolement nécessite au moins deux personnes pour assurer les opérations. La manipulation des objets lourds et encombrant implique la participation de main-d’œuvre complémentaire.
Chaque campagne de récolement fait l’objet d’un procès-verbal : objets récolés, objets manquants.

Le plan de récolement décennal pourrait s’établir de la façon suivante :

Localisation ou collection	Remarques	Nombre objets	Année
Réserves : Antiquités grecques, sculptures et divers Salles d’exposition du musée	Objets bien connus mais lourds ou accessibles à certaines heures seulement	1500 2030	2006
Réserves Salles d’expositions : Pré et Protohistoire, Gallo- romain, Mérovingien et divers ; Monnaies	Bien connu mais très entassé. Monnaies en cours d’étude	2000 1500	2007
Réserves et salles d’exposition : Médiéval, époques moderne et contemporaine,	Bien connu entassé et éparpillé, quelques uns : lourds	2500	2008
Peintures, dessins, médailles, affiches	Problèmes de rangement et de manipulation délicate ;gros objets lourds ; manque de place	1700	2009
Estampe	cf. ci-dessus	2000	2010
Estampe	cf. ci-dessus	2000	2011
Estampe	cf. ci-dessus	2000	2012
Industries lithiques	Lourd, long à manipuler	2000	2013
Divers, coll. Perlot, Lobjois	Résoudre problème d’inventaire, beaucoup de manipulations	2000 et +	2014
Total		17700

Compte tenu de son étalement dans le temps et des nécessités du travail courant du service, ce plan connaîtra sûrement des modifications, mais nous nous efforcerons de le mener à bien.

Aussi je vous prie, mes chers collègues, de voter le plan décennal de récolement des collections du musée proposé.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. ADOPTER le plan décennal de récolement des collections du musée tel qu’il vient d’être proposé.