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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 25 septembre 2006

ACQUISITION DE TERRAINS CHEMIN DE LA VIEILLE TUILERIE

Mes chers collègues,

Dans le cadre des travaux de voirie réalisés chemin de la Vieille Tuilerie à Semilly, la ville de Laon a mené des négociations avec madame Annick MILSAN en vue d'acquérir 123 m², à prendre sur les parcelles BR 181 et BR 487 lui appartenant, afin d'élargir ce chemin et passer l'ensemble des réseaux.

Ce chemin, je vous le rappelle, servira de desserte à l'hélistation et désenclavera la zone.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES

1. ACCEPTER le principe d'acquisition des 123 m² constituant les parcelles BR 181 et une portion de la BR 487,

2. DIRE que le prix est fixé à 33 €,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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