Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la ville et l'OPAC de LAON pour l'aménagement de la ZAC des Epinettes et afin de permettre à la commune d'exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, monsieur le Directeur de l'OPAC vient de nous transmettre les comptes-rendus de l'avancement de l'opération et les bilans des années 2003, 2004 et 2005.

POUR 2003

Les travaux d'aménagement des tranches 1 et 2 ont été achevés, sauf en ce qui concerne la vente des parcelles en accession à la propriété.

En 2003, trois parcelles (sur les six prévues en tranche 2) ont été vendues ; les trois parcelles restantes n'ont pas encore abouti à des compromis de vente.

La rétrocession des équipements collectifs de ces deux tranches n'a pas pu être entamée comme prévu en 2003 en raison des réserves non levées. En 2004, le géomètre a commencé à travailler sur les rassemblements parcellaires et la traduction sur plan des principes de rétrocession. Une visite sur place avec les services de la Ville reste à organiser pour valider ces principes.

Pour la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de la tranche 3, il reste, à ce jour, cinq "baraques provisoires" à démolir. Parmi celles-ci, nous avons un accord avec monsieur et madame BOURDON pour un relogement dans l'un des futurs logements, en rez de chaussée. Les quatre autres familles font l'objet des dernières démarches amiables (proposition de relogement dans les logements de la ZAC des Epinettes, y compris sur la tranche à venir). Il est également nécessaire de se rendre acquéreur de deux fonds de parcelles appartenant à des propriétaires privés. Là encore, nous privilégions au maximum l'acquisition amiable.

Le permis de construire de la troisième tranche (dix-neuf immeubles semi-collectifs, vingt-sept pavillons individuels et un local collectif résidentiel) n'a pu être déposé en 2003 en raison de l’absence de maîtrise foncière.

Sur les trois commerces, deux sont aménagés et occupés (association pour la promotion de projets individuels collectifs( APPIC ), ainsi que la société Menuiserie Confort) ; le troisième commerce va bénéficier de travaux d'aménagement au cours de l'année 2004 (occupant pressenti : association sociale nationale et internationale tzigane, ( ASNIT ).

Le bilan cumulé 2003 fait apparaître pour le poste dépenses le chiffre de 2.180.736,81 € (hors participation en nature) et pour le poste recettes le chiffre de 1.314.596,59 €. L'augmentation des dépenses est due à la révision des prix des marchés de travaux conclus en 1998.

POUR 2004

En 2004, il n'y a pas eu de nouvelles parcelles vendues. Il en reste, donc, vingt-six à vendre.

Il a été réalisé la démolition de la baraque située au 8 bis rue du pré Robert occupée par monsieur TIL.

La bilan cumulé 2004 fait apparaître pour le poste dépenses le chiffre de 2.209.983,81 €, et pour le poste recettes le chiffre de 1.314.596,59 €.

POUR 2005

En 2005, trois parcelles ont été vendues, ce qui fait un total de six parcelles cédées rue Filatre dont trois en 2003.

Reste donc vingt-trois parcelles à vendre au 31 décembre 2005 (vente possible après réalisation de la dernière tranche).

Il a été procédé à la démolition de deux logements :

- 16 rue du pré Robert, habité par monsieur et madame DECLERC
- 5 bis rue Cornette, habité par madame PIERRET.

Il reste donc trois anciens logements à démolir : 24 rue du pré Robert (logement de monsieur et madame ULMET), et 19 rue Jean Allégrini (logement de monsieur et madame BOURDON).

Pour information, madame VASSEUR reste sur le site car elle refuse de négocier donc pas d'indemnité prévue.

Par contre, il a été réglé deux indemnités d'expropriation à monsieur et madame DECLERC (17.500 €) et à madame PIERRET (7.000 €) comme convenu suite au courrier de la ville de Laon du 14 juin 2005.

Pour mémoire, il sera réglé une indemnité d'expropriation de 9.750 € à monsieur et madame BOURDON et 3.150 € à monsieur et madame ULMET ; leur relogement se fera, avec leur accord, sur le site.

Le bilan cumulé 2005 fait apparaître pour le poste dépenses le chiffre de 2.432.626,97 €, et pour le poste recettes, le chiffre de 2.008.590,44 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER le compte-rendu de l'avancement de l'opération, les bilans 2003, 2004, 2005 et le bilan financier prévisionnel 2006 présentés par l'OPAC dans le cadre de la concession pour l'aménagement de la ZAC des Epinettes.