Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la ville et la SEDA pour l’aménagement de la ZAC Ile de France et afin de permettre à la commune d’exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, monsieur le Directeur de la SEDA vient de nous transmettre le compte-rendu de l’avancement de l’opération au 31/12/2005.

Le dernier bilan approuvé a été établi en avril 2005 et adressé à la ville qui l’a approuvé le 27 juin 2005.

Il est à noter que, pour mettre en compatibilité les comptes présentés aux collectivités locales, ceux-ci doivent maintenant être établis en montants hors taxes et non plus en toutes taxes comprises comme présentés précédemment.

EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS 2005 :

un terrain de 6.500 m2 à côté du bâtiment dentaire a fait l’objet d’une promesse de vente et d’un dépôt de permis de construire en vue de réaliser des logements collectifs (secteur non aidé) ; la recette attendue est de 155.000 € H.T.

charges et produits depuis 2005 :

peu de dépenses pour cet exercice. Elles sont liées à la fiscalité des terrains portée par la SEDA (impôt foncier de l’ordre de 11.000 € par an), des travaux d’entretien et des dépenses de gestion.

BILAN FINANCIER :

A ce jour, le solde positif de l’opération est de 243 000 € y compris l’avance de 200 000 € à l’opération « les Blancs Monts ».

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le compte-rendu de l'avancement de l'opération au 31 décembre 2005 et le bilan financier prévisionnel présentés par la SEDA dans le cadre de la concession pour l'aménagement de la ZAC Ile de France,

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIREles crédits nécessaires au budget de la ville.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT