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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 25 septembre 2006

VENTE D’UN IMMEUBLE 15 RUE CORNETTE

Mes chers collègues,

La ville de LAON a mené à bien les négociations avec la SCI Les Coteaux 7 boulevard Pierre Brossolette représentée par monsieur COQUISART, en vue de la vente d'un terrain sur lequel est implantée une maison d'habitation inhabitable en l’état 15 rue Cornette, cadastré CE 338, le tout représentant 517 m² environ, sur la base de 38.700 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTERle principe de la cession à la SCI Les Coteaux de l’immeuble cadastré CE 338,

2. DIRE que le prix est fixé à 38.700 €,

3. INSCRIRE la recette au budget de la ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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