Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L’immeuble sis à l’angle des rues Vinchon et Champfleury a été détruit lors de la dernière guerre.

Par suite, une partie de l'emprise de l'immeuble, environ 17 m², a été incorporée au domaine public dans le cadre de la refonte des plans cadastraux, créant à cet endroit un élargissement ponctuel de la rue.

Les propriétaires de l'immeuble dont la façade donne sur l'élargissement, monsieur et madame BOULANGER, ont souhaité récupérer cette bande de terrain.

S'agissant de domaine public, une enquête publique de déclassement s'est déroulée du 10 au 24 juillet 2006 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. DIRE que la portion de terrain d'environ 17 m² située à l’angle des rues Vinchon et Champfleury est déclassée du domaine public,

2. ACCEPTER le principe de la vente de ce terrain au prix de 100 € à monsieur et madame BOULANGER, sachant que ceux-ci prennent en charge la totalité des frais de géomètre et de notaire.