Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En décembre 2005, nous avons eu l'occasion de passer une délibération visant à participer à hauteur de 40 % aux travaux de consolidation d'un mur de soutènement d'une ancienne sente communale qui seront effectués par le syndic de copropriété de la résidence rampe Saint-Just dont le parking se situe en contrebas.

Il s'avère que techniquement, les travaux engloberont l'emprise de la sente déclassée.

Aussi, en accord avec le syndic et à sa demande, nous pensons qu'il est judicieux de lui rétrocéder l'emprise de la sente, soit 53 m² au prix des domaines, soit 8 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente des 53 m² composant l’ancienne sente au syndic de copropriété de la résidence Saint-Just qui maîtrise les travaux de confortement du parking situé en contrebas,

2. DIRE que le prix est fixé à 8 €,

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.