Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur DUPUIS, propriétaire de l’immeuble sis 10 rue des Tulipes, souhaite acquérir la parcelle cadastrée DL 169 de 109 m² appartenant à la ville de Laon constituant un espace non affecté reliquat de l'aménagement de cette zone.

Sachant que ce terrain ne présente aucun intérêt pour la ville et constitue une charge, je vous propose d’en réaliser la cession.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente de la parcelle DL 169 de 109 m² à monsieur DUPUIS.

2. DIRE que le prix est fixé à 1.440 €.

3. INSCRIRE la recette au budget de la ville.