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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°08 du lundi 25 septembre 2006
CONVENTION DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU SIRTOM DU LAONNOIS A LA STATION D’EPURATION
Mes chers collègues,
La convention qu’il vous est proposé d’approuver, a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles la Ville accepte la réception et le traitement des lixiviats du SIRTOM du Laonnois issus de l’ancienne décharge de Leuilly.
La Lyonnaise des Eaux qui a en charge l’exploitation de la station d’épuration, assure la réception, le contrôle et le traitement de ces matières dans le cadre du contrat de délégation existant. Elle assure l’entretien des installations. Des analyses seront réalisées sur les matières réceptionnées par la Lyonnaise des Eaux, aux frais du SIRTOM du Laonnois.
La Lyonnaise des Eaux reçoit du SIRTOM du Laonnois une redevance de traitement proportionnelle aux apports en charge de pollution ainsi que le montant correspond aux analyses sur les lixiviats et boues.
La convention est conclue pour cinq ans.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
1. APPROUVER la convention de traitement des lixiviats du SIRTOM du Laonnois dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,
2. AUTORISERmonsieur le Maire à signer cette convention.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT