Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 25 septembre 2006

FDS 2006 - ACCEPTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE SUBVENTIONNE SUR LE CANTON DE LAON SUD

Mes chers collègues,

Dans le cadre du fonds départemental de solidarité pour la voirie au titre de l’année 2006, la ville de Laon a sollicité auprès du Département de l’Aisne des subventions pour la réalisation de travaux dans diverses rues de Laon sud :

- rue Romanette
- rue Le Coq et rue de la ferme dans ses parties intra et extra muros au faubourg de Leuilly
- rue du Cheval Blanc
- rue Pierre Curtil (partiellement)
- avenue Georges Pompidou (partiellement)

Le subventionnement concerne les opérations suivantes : enduits superficiels d’entretien, rechargement ou réfection de chaussée, drainage et travaux annexes.

Le montant des travaux envisagés s’élève à 478.445,33 euros TTC (soit 400.037,90 euros HT).

La demande correspond à un montant de travaux subventionnables de 220.915,46 euros HT, au taux de 30%.

Le Conseil Général, au cours de sa réunion du 6 mars 2006, a retenu les programmes et arrêté les subventions correspondantes qui s’élèveront au maximum à 66.274,64 euros. La charge communale s’élèvera donc à 412.170,69 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le programme retenu par le Conseil Général de l’Aisne sur le canton Laon sud.

2. SOLLICITER les subventions au titre du fonds départemental de solidarité de l’année 2006 pour les travaux figurant au tableau joint.

3. DIRE QUE la ville de Laon s’engage à affecter à ces travaux la somme de 478.445,33 euros (subvention comprise), inscrite au budget de la ville.

4. DIRE QUE la ville de Laon s’engage à réaliser les travaux d’enduits superficiels dans un délai d’un an et les travaux de chaussée et de drainage dans un délai de deux ans à partir de la notification des subventions.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour