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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 25 septembre 2006

Commission départementale de cohésion sociale - Désignation de représentants de la ville

Mes chers collègues,

Le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de diverses commissions administratives a institué, dans chaque département, une commission départementale de cohésion sociale chargée de l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de cohésion sociale.

Présidée par le Préfet, cette commission comprend des représentants :

- des services de l’Etat concourant à la cohésion sociale,

- des collectivités territoriales,

- des personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale,

- des usagers.

Considérant l’engagement de la ville de LAON en faveur des populations défavorisées au travers des actions réalisées dans le cadre du contrat de ville, madame le Préfet a souhaité que notre collectivité soit représentée au sein de cette commission par un membre titulaire et un membre suppléant :

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ELIREmonsieur Michel GIRARD comme membre titulaire de la commission départementale de cohésion sociale,

2. ELIREmadame Marie-France DOYEZ comme membre suppléant de la dite commission.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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