Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Madame le Trésorier principal de Laon-Ville nous a adressé un état n° 5/2006 regroupant les produits qu’elle estime irrécouvrables sur le budget principal.

Le détail de ces produits dont le montant s’élève à 354,44 € est indiqué dans l’état joint au dossier.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ADMETTRE qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.

2. IMPUTER ces admissions au compte 654.020.3DSF.CHACO du budget principal 2006.