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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 25 septembre 2006

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Budget Principal - Exercice 2006

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2006 du budget principal qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, dont notamment :

- en fonctionnement : l’inscription de crédits complémentaires en dépenses et recettes pour les classes du patrimoine et la programmation MAL,

- en investissement : l’ajustement de subventions suite au solde des marchés sur certaines opérations, ainsi que l’inscription d’opérations d’ordres relatives à la nouvelle règle des avances forfaitaires dans le cadre des marchés publics.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice 2006 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 24 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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