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Remboursement d’assurance
Mes chers collègues,
A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :
- Dommages causés le 8 mars 2005 par un véhicule automobile à des barrières de protection installées rue Monge, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 474, 28 €.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
1. D’ACCEPTERcette indemnité pour un montant total de 474, 28 €,
2. D’ INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.