Retransmissions des conseils municipaux

ADMISSION EN NON VALEUR

VENTE DE TERRAIN A LA CITÉ à Monsieur ANTONIAZZA

VENTE PROPRIETE RUE MARCELIN BERTHELOT

VENTE DE TERRAIN A MADAME CAUDERLIER

VENTE DE TERRAINS A LA SCI LE CHENE

PARTICIPATION au fonds de solidarité pour le logement (FSL)

TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUFFERIE DU CENTRE SOCIAL CHAMPAGNE

REFECTION DES LOCAUX DU CENTRE SOCIAL CAP NORD OUEST - DEMANDE DE SUBVENTIONS

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX JACQUES PREVERT

ASSAINISSEMENT TRAVAUX DE RACCORDEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

ASSAINISSEMENT - TAXE DE NON RACCORDEMENT

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DANS DIVERSES RUES - LOT N° 2 CONTROLE DE RECEPTION - RESILIATION A L’AMIABLE

REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REFECTION DES REMPARTS PROMENADE YITZHAK RABIN

TRAVAUX DANS LES ECOLES - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Travaux de réhabilitation-extension du conservatoire de musique et de danse - Avenants

ACCEPTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE SUBVENTIONNE SUR LE CANTON DE LAON NORD

CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT AVEC LES ABATTOIRS EXPLOITES PAR LA SEDAL

ABATTOIRS - Renouvellement de la délégation de service public

Remise de prix et gratifications

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES - Frais de scolarisation - Année scolaire 2005/2006

Tableau des effectifs - Modifications

Dispositifs d’insertion pour l’emploi - Modification et mise en oeuvre

Remboursement d’assurance