Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales et notamment son article D.1617.19 et son annexe II, fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics.

C’est ainsi que les modalités d’attribution des prix, ou gratifications remis lors de différents concours ou manifestations organisées par la Ville doivent être définies par l’assemblée délibérante. Le concours des maisons et balcons fleuris, le concours des maisons et balcons illuminés, le tournoi sportif et le concours de dessin du conseil communal des jeunes et diverses animations sportives ou en direction des jeunes sont concernés.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

1. ACCEPTER le principe d’attribuer des prix lors du concours des maisons et balcons fleuris, du concours des maisons et balcons illuminés et du concours de dessin du conseil communal des jeunes.

2. DIRE QUEles prix attribués lors de ces concours sont remis selon un classement établi en fonction des critères définis par le jury pour chaque concours, chacun d’entre eux faisant l’objet d’un règlement.

3. DIRE QUEles prix consistent soit en lots offerts par les partenaires, soit en lots achetés par la Ville sur des crédits prévus à cet effet au budget.

4. ACCEPTERle principe d’attribution de gratifications lors du tournoi inter-collège du conseil communal des jeunes, des centres d’activités sportives, …

5. DIRE QUE ces gratifications sont attribuées à tout enfant inscrit et participant à ces activités sportives et de loisirs.

6. DIRE QUE ces gratifications consistent en objets de valeur modique représentatifs de l’activité exercée ou objets type tee-shirts, parapluies, pochettes, …. , avec le logo de la Ville.

7. DIRE QUE les crédits destinés à l’achat de ces récompenses sont inscrits au budget de la Ville.