Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de Laon a confié le 1er juillet 1997 la gestion de ses abattoirs à la SEDAL (Société d’exploitation de l’abattoir de Laon) dans le cadre d’une convention d’affermage d’une durée initiale de 7 ans.

Lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Laon du 21 mars dernier, vous avez approuvé la prolongation, pour des motivations d’intérêt général, de la convention précitée pour une durée d’un an ainsi que le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des abattoirs.

Aussi, vous avez été destinataires du rapport de présentation prévu à l’article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales qui précise les difficultés d’une reprise en régie de ce service public, ainsi que l’avis de la commission consultative des services publics locaux qui sont destinés à vous permettre de vous prononcer sur le principe d’une gestion déléguée des abattoirs municipaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER la gestion déléguée des abattoirs municipaux sous la forme d’une convention d’affermage d’une durée de 9 ans.

2. APPROUVER les projets de convention et de cahier des charges, étant entendu qu’il m’appartiendra d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

3. M’AUTORISER à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.