Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre des subventions au titre du fonds départemental de solidarité de l’année 2005, la Ville de Laon a sollicité le Conseil général de l’Aisne pour diverses rues de Laon Nord :

- avenue Gambetta (voie communale de 1ère catégorie),
- rue des Minimes,
- rue Marx Dormoy,
- rue Victor Basselet,
- rue Léon Nanquette,
- rue de Manoise.

Le subventionnement concerne les opérations suivantes : enduits superficiels d’entretien, rechargement ou réfection de chaussée, drainage et travaux annexes.

Le montant des travaux envisagés s’élève à 583.059,17 euros TTC (soit 487.501,67 euros HT).

La demande correspond à un montant de travaux subventionnable de 302.875,80 euros au taux de 30 %.

Le Conseil général, au cours de sa réunion du 21 février 2005, a retenu les programmes et arrêté les subventions correspondantes, qui s’élèveront au maximum à 90.862,74 euros. La charge communale s’élèvera donc à 492.196,43 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

1. APPROUVER le programme retenu par le Conseil général de l’Aisne sur le canton de Laon Nord.

2. SOLLICITER les subventions au titre du fonds départemental de solidarité de l’année 2005 pour les travaux figurant au tableau joint.

3. DIRE QUE la Ville de Laon s’engage à affecter à ces travaux la somme de 583.059,17 euros (subvention comprise), inscrite au budget de la Ville.

4. DIRE QUE la Ville de Laon s’engage à réaliser les travaux d’enduits superficiels dans un délai d’un an et les travaux de chaussée et de drainage dans un délai de deux ans à partir de la notification des subventions.