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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 09 mai 2005

TRAVAUX DANS LES ECOLES - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Mes chers collègues,

Depuis plusieurs années, nous avons entrepris une programmation importante de travaux pour l’entretien et l’aménagement des locaux scolaires.

Chaque année lors du conseil de juin, nous validons le programme de l’année suivante afin de solliciter les financements.

Cette année, des travaux urgents sont apparus nécessitant une réalisation dès les vacances de l’été prochain, à savoir :

- la réfection partielle de la couverture de l’école maternelle de la Cité touchée lourdement lors de la tempête de décembre 2004,
- le remplacement partiel de chassis métalliques aux écoles DELAUNAY et BREUIL présentant une aggravation de leur état.

C’est pourquoi, je vous propose de présenter au Conseil Général de l’Aisne ce programme complémentaire afin d’obtenir son concours financier.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le programme complémentaire 2005 des travaux pour un montant de 137.950,00 euros hors taxe, soit 164.988,20 euros toutes taxes comprises.

2. SOLLICITER auprès du Département de l’Aisne, l’attribution d’une subvention au taux unique de 25 % au titre des travaux dans les locaux scolaires du premier degré avec autorisation anticipée de travaux.

3. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget supplémentaire de la Ville tant en dépenses qu’en recettes, la Ville s’engageant à pendre en charge la part des travaux non couverte par la subvention.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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