Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d’assainissement, la Ville de Laon a mis en service des collecteurs avenue Pierre Mendès France et rue du 13 octobre 1918.

L’Agence de l’eau Seine Normandie au moyen des conventions n° 00-4734 et 02.3007 adoptées par la commission des aides, a accepté de subventionner les travaux en partie privative relatifs à la mise en place de ces collecteurs dans les rues précitées.

La Ville de Laon reverse à chaque propriétaire la part de la subvention à laquelle il a droit sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors de la visite diagnostic élaborée à l’époque par la SLADE.

· Branchement des particuliers avenue Pierre Mendès France (convention n° 00.4734)

S’agissant du dossier de l’avenue Pierre Mendès France, le délai réglementaire pour réaliser les travaux de raccordement est à présent arrivé à son terme. Par ailleurs, le taux de réalisation de branchements particuliers s’élève à 82,35 % soit 42 immeubles sur 51.

Afin de solder cette opération et après examen des justificatifs produits, il est proposé de verser les aides suivantes :

- 1.794 euros à la Société de Gestion Immobilière, gérante de l’immeuble sis 64 et 66 avenue Pierre Mendès France,
- 474 euros à Monsieur Bernard SEIGNIER, propriétaire de l’immeuble sis 147 avenue Pierre Mendès France.

Par ailleurs, certains propriétaires ont dû engager des frais supérieurs à l’estimation faite initialement par la SLADE.

Aussi, la totalité de la subvention n’ayant pas été utilisée dans le cadre de cette opération, il est proposé de redistribuer le reliquat d’un montant de 18.093,41 euros, ainsi qu’il suit :

- 1.130 euros à monsieur Michel TAVERGNIER, propriétaire de l’immeuble sis 36 bis, avenue Pierre Mendès France (coût des travaux : 3.753,85 euros – subvention versée : 747 euros),
- 1.578 euros à l’Agence Ariane, gestionnaire de l’immeuble sis 68 avenue Pierre Mendès France (coût des travaux : 6.357,60 euros – subvention versée : 1.600,71 euros),
- 755 euros à monsieur André DEGREMONT, propriétaire de l’immeuble sis 139 avenue Pierre Mendès France (coût des travaux : 6.653,77 euros – subvention versée : 2.576,39 euros).

Ce complément de subvention permet d’atteindre un subventionnement à hauteur de 50 % du montant des travaux réalisés par ces propriétaires.

· Branchement des particuliers rue du 13 octobre 1918 (1ère tranche) (convention n° 02.3007)

Par ailleurs, il est proposé de verser 1.022 euros à monsieur Stéphane LEVY, propriétaire de l’immeuble sis 4 rue du 13 octobre 1918.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERles versements suivants :

- 1.794 euros à la Société de Gestion Immobilière, gérante de l’immeuble sis 64 et 66 avenue Pierre Mendès France,
- 474 euros à Monsieur Bernard SEIGNIER, propriétaire de l’immeuble sis 147 avenue Pierre Mendès France,
- 1.022 euros à monsieur Stéphane LEVY, propriétaire de l’immeuble sis 4 rue du 13 octobre 1918.

2. ACCEPTER de verser une subvention complémentaire pour le solde de la convention n° 00.4734 concernant l’avenue Pierre Mendès France, ainsi qu’il suit :

- 1.130 euros à monsieur Michel TAVERGNIER, propriétaire de l’immeuble sis 36 bis avenue Pierrre Mendès France,
- 1.578 euros à l’Agence Ariane, gestionnaire de l’immeuble sis 68 avenue Pierre Mendès France,
- 755 euros à monsieur André DEGREMONT, propriétaire de l’immeuble sis 139 avenue Pierre Mendès France

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant le reversement de ces subventions.