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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 09 mai 2005

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX JACQUES PREVERT

Mes chers collègues,

La Ville de LAON a confié en 1990 la gestion du centre Jacques Prévert à un comité, constitué sous la forme association loi 1901.

Rappelons que ces locaux sont occupés à :

- 63% par l’ARVIF,
- 22% par la paroisse,
- 15% par le CESTEVAL.

Aujourd’hui, c’est l’ARVIF qui assure effectivement la gestion de l’équipement, en sa qualité d’usager principal.

Il serait donc opportun, en accord avec les intéressés, de lui confier officiellement cette mission.

De même, la Ville versait au comité de gestion Jacques Prévert une subvention lui permettant de couvrir en partie les frais d’entretien de l’équipement ; il convient dès lors de transférer cette subvention à l’ARVIF.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. VALIDERle principe de confier avec les intéressés, la gestion du centre Jacques Prévert à l’ARVIF en lieu et place du comité de gestion Jacques Prévert, rétroactivement à compter du 1er janvier 2005.

2. DESIGNER l’ARVIF comme bénéficiaire dela subvention de 920,00 euros prévue au budget primitif 2005 au bénéfice du comité de gestion Jacques Prévert.

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre l’ARVIF et la Ville de LAON pour la gestion du centre Jacques Prévert.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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