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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 09 mai 2005

VENTE PROPRIETE RUE MARCELIN BERTHELOT

Mes chers collègues,

La Ville de Laon est propriétaire d'une parcelle bâtie de 36 m² cadastrée AH 78 rue Marcelin Berthelot constituant une échauguette.

Celle-ci a servi pendant longtemps de dépôt de matériel. Aujourd'hui, ce bâtiment n'est plus utilisé et est complètement désaffecté.

Monsieur MONTAGNE, propriétaire de la parcelle riveraine ceinturant en grande partie cette échauguette, souhaite l’acquérir.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de cette vente à monsieur Denis MONTAGNE.

2. DIRE que le prix est fixé à 7500 €.

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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