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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 09 mai 2005

VENTE DE TERRAIN A LA CITÉ à Monsieur ANTONIAZZA

Mes chers collègues,

Dans les années 1980, la Ville de Laon avait imaginé recomposer complètement la Cité des Cheminots. Pour ce faire, un nouveau découpage parcellaire avait été organisé.

Le projet de réorganisation ayant été abandonné en grande partie, il n'est plus resté que les terrains à bâtir et le découpage parcellaire.

Sur ce dernier point, force est de constater que des bandes de terrain entre les pavillons construits sont restées en friche. Certains riverains ont sollicité le rachat de ces reliquats de terrain.

Afin de globaliser le problème, nous avons procédé à une enquête auprès de l’ensemble des riverains, soit 12 personnes.

Par délibérations des 21 février et 21 mars 2005, nous avons pu concrétiser plusieurs accords.

Aujourd'hui, en fonction des réponses qui nous sont parvenues, nous pouvons entériner une nouvelle transaction.

Ainsi, dans ce cadre, la Ville de Laon se propose de rétrocéder 136 m² environ à monsieur Stéphane ANTONIAZZA – 18 rue Hachet, issus de la parcelle CD 460 au prix de 8 € le m², sachant que monsieur et madame MATOS JOAO DE JESUS également voisins de la parcelle, ne sont pas intéressés.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente d'une partie de la parcelle CD 460, soit 136 m² environ à monsieur ANTONIAZZA au prix de 8 € le m², soit 1088 €.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. D'INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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