Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Comme chaque année, il nous revient, de par la loi, de donner notre autorisation sur la fixation des tarifs d’abattage pour l’abattoir municipal. Ce dernier est un établissement public, industriel et commercial géré par un fermier, et ne peut donc, du fait de son statut, décider lui-même de la nature des tarifs.

L’augmentation des redevances d’abattage est de 2 %, pour toutes les catégories d’animaux, ainsi que pour les prestations triperie, cuirs et viandes foraines.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER les tarifs suivants, proposés par le Conseil d’administration de la SEDAL.

1a. REDEVANCE D’ABATTAGE (à la tonne) chevillards

· Gros bovins 116,63 €
· Chevaux 118,18 €
· Veaux 121,29 €
· Moutons 269,01 €
· Porcs 116,63 €
· Porcelets 4,20 € /pièce
· Chevreaux 9,49 € /pièce

1b REDEVANCE D’ABATTAGE pour abattage isolé (à la tonne)

· Gros bovins 124,40 €
· Chevaux 125,95 €
· Veaux 133,73 €
· Moutons 290,78 €
· Porcs 125,95 €
· Porcelets 4,51 € /pièce
· Chevreaux 9,64 € /pièce

1c REDEVANCE D’ABATTAGE pour les particuliers
Redevance d’abattage chevillards doublée

REMISE DE :
· 7,62 €/T : + 100 tonnes mensuelles par catégorie d’animaux
· 15,24 €/T : + 150 tonnes mensuelles par catégorie d’animaux

2. SALAGE DES CUIRS ET PEAUX (à la pièce)

· Gros bovins 4,51 €
· Chevaux 4,51 €
· Veaux 2,41 €
· Moutons 0,78 €




3. PRESTATION TRIPERIE (à la pièce)

· Gros bovins 4,82 €
· Veaux 5,75 €
· Moutons 1,63 €
· Pieds bœuf échaudés 1,40 €

4. SUPPLEMENT D’ABATTAGE D’URGENCE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL JUSQU’À 20 H 00

· Gros bovins 26,22 €
· Petit bétail 17,53 €

5. SUPPLÉMENT D’ABATTAGE D’URGENCE NUIT, DIMANCHE ET JOUR FÉRIÉ

· Gros bovins 60,98 €
· Petit bétail 38,11 €

6. LAVAGE ET DÉSINFECTION DES VÉHICULES

Le jeton 2,36 €

7. VIANDES FORAINES ENTRÉES DANS L’ABATTOIR

La tonne 54,43 €

REDEVANCE SUPPLÉMENTAIRE (redevance déchets) applicable en cas de nécessité en fonction de l’évolution du marché en 2002

· Gros bovins 15,24 € /T
· Veaux - chevaux 13,72 € /T
· Moutons 12,20 € /T
· Porcs 9,15 € /T

2. DIRE que ces redevances seront applicables au 1er janvier 2002.