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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du lundi 17 décembre 2001 Délibération N°01 Représentations du conseil municipal et composition de la Commission des affaires scolaires et de l’enseignement supérieur Délibération N°02 Budget primitif 2002 Ville Délibération N°03 Budget primitif 2002 Service Distribution d’eau potable Délibération N°04 Budget primitif 2002 Service Assainissement Délibération N°05 Redevances Assainissement & surtaxe Eau Exercice 2002 Délibération N°06 Décision modificative n° 2 Exercice 2001 Délibération N°07 Garantie d'emprunt : Aménagement de 7 halls d’entrée place Jacques Prévert (Modification) Délibération N°08 Abattoir Municipal : Redevances d’abattage 2002 Délibération N°09 Abattoir municipal Acquisition et installation d’un système de retrait de la moelle épinière : Demande de subvention Délibération N°10 Tableau des effectifs Délibération N°11 Remboursement des frais de déplacement du personnel Délibération N°12 Acquisition du stand de tir : allée de la Chênaie Délibération N°13 Vente de terrain à la cité du Nord : 18 rue Hachet Délibération N°14 Remboursements d’assurances Délibération N°15 Assainissement - Travaux de raccordement : Reversement de subventions aux particuliers Délibération N°16 Travaux d’assainissement Chemins de la Neuville à Gaillot / Porte Verte : Demande de subvention Délibération N°17 Contrat pluriannuel d’assainissement : Poste de chargé de mission (Demande de subvention) Délibération N°18 Subventions Sports de Haut Niveau Individuel Délibération N°19 Classes transplantées : Saison scolaire 2001/2002 Délibération N°20 Maintenance des grandes orgues : Demande de subvention à l’Etat Délibération N°21 Dénomination de la bibliothèque municipale : Suzanne MARTINET Délibération N°22 Contrat de Ville : Avenant 2001 : Complément Délibération N°23 Demande de subvention pour les Jazz’titudes au titre de la coopération décentralisée Retour