Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis 1999, la Ville de Laon dispose de deux budgets annexes pour l’eau et l’assainissement dont les financements respectifs sont assurés en partie par une surtaxe et une redevance acquittées par l’usager.

Je tiens à vous rappeler que l’existence de ces budgets annexes et en particulier leur mode de financement sont rendus obligatoires par la législation qui différencie en l’espèce le contribuable du consommateur.

A ce titre, la poursuite de notre important programme d’assainissement avec notamment la réalisation du bassin de rétention « Barboise » rend nécessaire pour 2002 la réévaluation de la surtaxe eau et de la redevance assainissement.

C’est pourquoi je vous propose de fixer ces redevances comme indiqué dans le tableau ci-dessous qui présente leur évolution depuis leur création.

		1999	2000	2001	2002
Redevance	Francs/M3	1,75	1,95	1,95	2,16
Assainissement	Euros/M3	0,26679	0,2973	0,2973	0,33
Surtaxe	Francs/M3	0,30	0,50	0,50	0,59
Eau	Euros/M3	0,0457	0,0762	0,0762	0,09

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADOPTER les montants de la surtaxe eau et de la redevance assainissement pour l’année 2002 comme suit :
- redevance assainissement : 0,33 Euros
- surtaxe eau : 0,09 Euros

2. DIRE que cette surtaxe et cette redevance s’appliquent sur la facturation aux usagers à compter du 1er janvier 2002.

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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT