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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°04 du lundi 17 décembre 2001
Budget primitif 2002 Service Assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le
budget annexe pour le service d’assainissement. Ce budget 2002 intègre
bien entendu les investissements prévus dans le cadre du contrat
d’assainissement.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 2 138 327,81 Euros
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 298 613,30 €
- en recettes à 708 436,37 €
Le montant des dépenses réelles s’élève à 1 839 714,51 Euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 850 568,94 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 483 587,42 €
- en recettes à 73 763,75 €
Le montant des dépenses réelles s’élève à 366 981,52 Euros pour un montant de recettes réelles de 776 805,19 Euros.
Les recettes réelles de fonctionnement intègrent la redevance assainissement prélevée sur l’usager,
Pour 2001, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte donc à
|
| Recettes |
| Investissement | 2 138 327,81 | 2 138 327,81 |
| Fonctionnement | 850 568,94 | 850 568,94 |
| 2 988 896,75 | 2 988 896,75 |
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
|
| Recettes |
| Investissement | 1 839 714,51 | 1 429 890,84 |
| Fonctionnement | 366 981,52 | 776 805,19 |
| 2 206 696,03 | 2 206 696,03 |
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2002 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 8 contre
16 - Remboursement d’emprunts et dettes 8 contre
23 - Immobilisations en cours 8 contre
27 - Autres immobilisations financières 8 contre
Recettes
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 8 contre
16 - Emprunts et dettes assimilées 8 contre
23 - Immobilisations en cours 8 contre
27 - Autres immobilisations financières 8 contre
28 - Amortissement des immobilisations 8 contre
005 - Autofinancement complémentaire 8 contre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 60,61,62 - Achat et variation de stocks,… 8 contre
63 - Impôts, taxes et versements assimilés 8 contre
64 - Charges de personnel et frais ass. 8 contre
65 - Autres charges de gestion courante 8 contre
66 - Charges financières 8 contre
67 - Charges exceptionnelles 8 contre
68 - Dotations aux amort. Et aux prov. 8 contre
006 - Autofinancement complémentaire 8 contre
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine 8 contre
74 - Dotations, subventions, participations 8 contre
75 - Autres produits de gestion courante 8 contre
77 - Produits exceptionnels 8 contre
6419 - Remboursements sur rémunération 8 contre
2 – Le Budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE