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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°03 du lundi 17 décembre 2001
Budget primitif 2002 Service Distribution d’eau potable
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2002 pour le service de distribution d’eau potable.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 204 881,59 Euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en recettes à 117 341,64 €
- en dépenses à 22 867,35 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 182 014,24 Euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 121 400,24 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 94 474,29 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 26 925,95 Euros pour un montant de recettes réelles de 121 400, 24 Euros.
Les recettes réelles de fonctionnement
intègrent la surtaxe eau prélevée sur l’usager, nécessaire à l’équilibre
du service. Cette redevance s’élève à 110 000 €.
Pour 2002, le budget annexe pour le service eau se monte donc à
|
| Recettes |
| Investissement | 204 881,59 | 204 881,59 |
| Fonctionnement | 121 400,24 | 121 400,24 |
| 326 281,83 | 326 281,83 |
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
|
| Recettes |
| Investissement | 182 014,24 | 87 539,95 |
| Fonctionnement | 26 925,95 | 121 400,24 |
| 208 940,19 | 208 940,19 |
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’ADOPTER le budget annexe du service de distribution d’eau potable pour l’exercice 2002 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Remboursement d’emprunts et dettes 8 contre
23 - Immobilisations en cours 8 contre
27 - Autres immobilisations financières 8 contre
Recettes
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 8 contre
23 - Immobilisations en cours 8 contre
27 - Autres immobilisations financières 8 contre
28 - Amortissement des immobilisations 8 contre
005 - Autofinancement complémentaire 8 contre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 63 - Impôts, taxes et versements assimilés 8 contre
65 - Autres charges de gestion courante 8 contre
66 - Charges financières 8 contre
68 - Dotations aux amort. et aux prov. 8 contre
006 - Autofinancement complémentaire 8 contre
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine 8 contre
75 - Autres produits de gestion courante 8 contre
2 – Le Budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE