Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget primitif 2002 de la Ville de Laon, que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui se présente de la façon suivante :

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 8 105 624,80 Euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 1 159 557,20 €
- en recettes à 3 642 685,59 €

Le montant des dépenses réelles s’élève à 6 946 067,60 Euros


- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 32 483 084,07 Euros

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :

- en dépenses à 3 642 685,59 €
- en recettes à 1 159 557, 20 €

Le montant des dépenses réelles s’élève à 28 840 398,48 Euros pour un montant de recettes réelles de 31 323 526,87 Euros.

La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2002 seront clos.


Pour 2002, le budget primitif de la Ville se monte à :
Sections Dépenses Recettes
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Section d’investissement 8 105 624,80 8 105 624,80
Section de fonctionnement 32 483 084,07 32 483 084,07
_______________________________________________________________________________________________
Totaux 40 588 708,87 40 588 708,87

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.

Sections Dépenses Recettes

Section d’investissement 6 946 067,60 4 462 939,21
Section de fonctionnement 28 840 398,48 31 323 526,87

Totaux 35 786 466,08 35 786 466,08

Je tiens également à vous préciser les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14.

- Le principe retenu est celui du vote par nature, qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera également par opérations, pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.



AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,


1. D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2002 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

2 DE PRÉCISER que conformément aux règles édictées par le décret n° 88-74 du 21 janvier 1988 portant établissement de la liste des pièces justificatives et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2002, constitue la décision du Conseil municipal d’allouer des subventions, en indique l’objet, le bénéficiaire, et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

- Régie de quartier
- Festival International du Cinéma Jeune Public
- Office de tourisme Syndicat d’initiative,
- Léo Lagrange Picardie,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale.