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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 17 décembre 2001

Maintenance des grandes orgues : Demande de subvention à l’Etat

Mes chers collègues,

Depuis 1994, nous sollicitons l’État, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Conservation des monuments historiques, pour le financement de l'entretien des Grandes Orgues de Laon, à concurrence de 50% du montant du contrat de maintenance établi avec la Société SFPM - Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues.

L’État, soucieux d'encourager les villes propriétaires d'instruments classés objets monuments historiques, à les préserver, continue à contribuer aux frais annuels engendrés par cet entretien.

Le montant du contrat pour 2002 est estimé, pour deux visites, à 11 778,37 francs soit 1795,60 euros hors taxes.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’État, Direction Régionale des Affaires Culturelles, au nom de la Ville de Laon, une subvention de 897,80 €, correspondant à 50% de la valeur 2002 hors taxes du contrat d'entretien des Grandes Orgues.

2. D'INSCRIRE cette recette au titre du budget 2002 de la Ville de Laon, imputation 1321 235 4CLT 1012 MONUM.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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