Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le contrat pluriannuel d’assainissement signé le 28 janvier 1998 par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le Conseil Général de l'Aisne et la Ville de LAON, représente une programmation de travaux et d'études de près de 67 millions de francs hors taxes sur la période 1997 - 2001.

La Ville de LAON envisage de négocier avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie une prorogation de ce contrat compte tenu que les opérations inscrites en 1997 n'ont pu être engagées qu'à partir de 1998 après signature.

Pour assurer dans les meilleures conditions, le suivi et la réalisation des opérations engagées, il est impérativement nécessaire de poursuivre la mission d'animation du contrat pluriannuel d'assainissement confié au chargé de mission, responsable de la préparation et du suivi dudit contrat.

Ce poste est financé à hauteur de 50% par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie dans le cadre du contrat d'assainissement ; cette subvention est renouvelable annuellement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE SOLLICITER auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie le renouvellement de la subvention relative au poste de chargé de mission, pour la période de janvier à décembre 2002.

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.