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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 17 décembre 2001

Travaux d’assainissement Chemins de la Neuville à Gaillot / Porte Verte : Demande de subvention

Mes chers collègues,

La Ville de LAON prévoit de réaliser l'assainissement du chemin de la Neuville à Gaillot ainsi que celui de la Porte Verte.

Les travaux d'assainissement sont susceptibles de bénéficier de subventions et prêts de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,


1. DE SOLLICITER auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie les subventions et prêts aux taux les plus élevés possibles.

2. DE DIRE que la part non couverte par les aides financières sera prise en charge par la Ville.

3. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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