Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret 62.1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes , je soumets à votre approbation les remboursements d’assurances suivants :

- bris de glace sur le pare-brise du véhicule municipal immatriculé 6840 TX 02.
indemnité de 316,56 € TTC correspondant au remplacement dudit pare-brise.

- accident du véhicule 1365 TJ 02 déclaré irrécupérable.
remboursement AGF : 11 269 F TTC.

- dommages causés le 23 octobre 2001 à un feu tricolore au pont de Vaux à LAON.
indemnités de 1.902,86 € TTC correspondant au remplacement dudit feu tricolore.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER ces indemnités.

2. D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.