Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibérations du 30 septembre 1996, du 29 juin 1998, du 21 décembre 1998, et du 24 septembre 2001, le conseil municipal a arrêté la liste des postes pour lesquels il convenait de permettre le remboursement aux agents, des frais de déplacement intra-muros par utilisation de véhicule personnel. Compte tenu des évolutions, actuelles et à venir, des fonctions de nombreux agents, je vous propose d’ouvrir cette possibilité à tout le personnel municipal.

De plus, les représentants du personnel aux instances paritaires sont amenés à se rendre, sur convocation, à des réunions extra-muros. A cette occasion, ils peuvent utiliser leur véhicule personnel et il revient à la collectivité organisatrice de rembourser les frais de trajet afférents.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

DE PERMETTRE :

. à tout le personnel municipal fonctionnaire, non titulaire ou relevant d’autres statuts de bénéficier du remboursement des déplacements intra-muros ;

. aux représentants du personnel aux instances paritaires de bénéficier du remboursement des frais de déplacement pour se rendre aux réunions extra-muros.