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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 17 décembre 2001

Tableau des effectifs

Mes chers collègues,

Je vous propose lors de cette séance une modification du tableau des effectifs qui comprend les mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre du protocole d’accord ARTT à savoir le passage à temps complet de cinq agents jusqu’ici recrutés en poste à temps non complet.

En outre le poste d’agent technique principal d’un agent admis à la retraite est transformé en agent d’entretien pour permettre le recrutement de l’agent destiné à le remplacer.

De plus, il est proposé de revaloriser au niveau du tableau des agents non titulaires, le traitement du technicien assurant les fonctions de responsable des ateliers du Centre technique municipal compte tenu de l’évolution de ses missions.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE, DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER ces modifications selon le tableau annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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