Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le contexte de renforcement des mesures de précaution vis à vis des matériaux à risques spécifiés (MRS), un accompagnement financier est prévu pour permettre aux entreprises d’abattage des secteurs bovin et ovin de sécuriser le prélèvement des MRS, en aidant les entreprises à s’équiper en l’occurrence en matériel de retrait de la moelle épinière sur carcasses entières, avant le 31 décembre 2001.

Ces subventions sont octroyées par l’ Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture (OFIVAL). Un cofinancement pourra être demandé auprès des conseils régionaux, une aide complémentaire pouvant être accordée par les collectivités territoriales conformément aux décisions du 9 juillet 2001 du CIADT.

Le montant des subventions est égal à 15% des coûts d’acquisition du matériel de démédullation et des frais d’installation dans la chaîne d’abattage dans le cas où le tonnage ovin représente plus de 20% du tonnage traité total, et 10% dans les autres cas. L’assiette est limitée à 300.000 francs hors taxes par abattoir.

La Ville de Laon en tant que propriétaire de l’abattoir a décidé de mettre son outil en conformité pour la date prévue.

Le montant des travaux nécessaires s’élève à 115.900 francs HT (17.668,84 euros HT).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER le principe des travaux de mise en conformité pour le montant estimé de 115.900 francs HT (17.668,84 euros HT).

2. DE SOLLICITER auprès de l’OFIVAL et de la Région Picardie les subventions au taux maximum compte tenu des caractéristiques du tonnage abattu dans notre équipement.

3. DE DIRE que la dépense sera réalisée sur les crédits disponibles à ce jour. La recette correspondante sera inscrite en 2002.