Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

- Dommages causés le 27 juillet 2002 à des panneaux de signalisation routière à l’angle de la rue Robert Cadeau et du chemin de la Fosse à CRAN, indemnités de règlement pour un montant de 404, 35 €,

- Dommages causés le 24 janvier 2003 au revêtement de la cour de l’école élémentaire La Fontaine, indemnités de règlement pour un montant de 2 207, 03 €.,

- Dommages causés le 07 avril 2003 à des poteaux d’éclairage public sis avenue de l’Europe, indemnités de règlement pour un montant de 2 583, 00 €,

- Dommages causés le 03 juillet 2003 à un poteau d’éclairage public sis rue Jean Garel, indemnités de règlement pour un montant de 474, 89 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER ces indemnités pour un montant total de 5 669, 27 €.

2. INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.