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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 22 septembre 2003

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national.

Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés notamment par les déplacements et frais d’arbitrage qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

Le Volley Club Laonnois représentera la Ville de LAON avec son équipe « féminin senior » et son équipe « masculin senior » dans le championnat national III au cours de la saison 2003/2004.

La Fraternelle des Cheminots de LAON Natation – Water-polo représentera la Ville dans le championnat national III au cours de cette même saison.

Quant à l’Union Sportive Laonnoise - Football, elle représentera la Ville dans le championnat national des 15 ans.

Les demandes d’aide exceptionnelle au cours de la saison 2003/2004 ont été examinées par la commission sport et jeunesse du 4 septembre 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ATTRIBUER au titre de l’exercice 2003

· aux équipes de Volley Club Laonnois « féminin senior » et « masculin senior » évoluant au niveau national III, 40 % des subventions exceptionnelles de haut niveau, soit 2 440 euros à chacune des équipes.

· à l’équipe de la Fraternelle des Cheminots de LAON Natation - Water polo évoluant au niveau national III, 40 % de la subvention exceptionnelle de haut niveau, soit 1 220 euros.

· à l’équipe de l’Union Sportive Laonnoise Football évoluant dans le championnat national des 15 ans, 40 % de la subvention exceptionnelle de haut niveau, soit 3050 euros.

2. AUTORISER

· l’inscription des 60 % restant à verser aux deux équipes du Volley Club Laonnois, soit
3 660 euros pour chacune des équipes, au budget primitif de la Ville en 2004, au titre de la saison sportive 2003/2004.

· l’inscription des 60 % restant à verser à la Fraternelle des Cheminots de LAON Natation - Water-polo, soit 1 830 euros, au budget primitif de la Ville en 2004, au titre de la saison sportive 2003/2004.

· l’inscription des 60 % restant à verser à l’Union Sportive Laonnoise Football, soit
4 570 euros, au budget primitif de la Ville en 2004, au titre de la saison sportive 2003/2004.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
PASCALE LIGNOT ET PHILIPPE MOZIN NE PRENANT PAS PART AU VOTE

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